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Les 3R dans la loi

Le recours aux animaux pour la recherche scientifique et médicale est encadré par une réglementation spécifique, relative au principe des 3R, qui protège les animaux, veille à leur bien-être et impose le respect de règles éthiques.

Un code moral

Né des réflexions éthiques de deux scientifiques britanniques, William Russel et Rex Burch, le principe de remplacement, réduction et raffinement, dit « principe des 3R » fait son apparition pour la première fois en 1959, dans un code de bonne conduite élaboré par des chercheurs pour les chercheurs.

Depuis le début des années 80, porté par la nécessité d’implémenter et d’homogénéiser les bonnes pratiques en matière d’expérimentation animale, ce principe a été repris et appliqué par de nombreuses institutions en Europe et outre-Atlantique, voire intégré dans la loi.

Législation européenne

Le principe des 3R est imposé aux états membres de l’Union européenne par l’article 4 de la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques :

Le 16 septembre 2021, le parlement européen a voté la résolution 2021/2784(RSP) sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement.

Une réponse de la Commission européenne a été publiée le 10 février 2022 (SP(2021)787). Elle propose, entre autres, une augmentation des moyens allouées au développement de méthodes et des outils non-animaux et un accompagnement dans la mise en place de programmes éducatifs et de formation concernant les 3R.

Pour aller plus loin

Implémentation des 3R en France

Le principe des 3R est transposé en droit français via l’Article R214-105 du code rural. L'article 48 de la loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche fait également référence aux 3R et à la nécessité d’un centre dédié à leur implémentation.

Concrètement, les comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA) et les structures dédiées au bien-être animal (SBEA) jouent un rôle complémentaire en termes d’application de la loi et du principe des 3R :

- En accord avec les articles 38, 39 et 43 de la directive européenne, l’arrêté français du 1er Février 2013 détaille aux articles 3, 4, 5 et 7 qu’il revient aux CEEA de s’assurer du respect théorique du principe des 3R lors de l’évaluation des projets de recherche sur animaux.

- D’après l’article 27 de la directive Européenne, les SBEA ont pour mission la promotion et la mise en pratique du principe des 3R au sein de leurs organismes de recherche.

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